Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Association Main Tendue (AMT), Association loi 1901 dont le siège est situé 6 rue Georges Lebigot, 94800 Villejuif, et toute personne souscrivant à une prestation de service à la personne via le site internet ou par téléphone.

L'association propose les prestations suivantes :

• Maintien à domicile
• Garde d'enfants de plus de 3 ans
• Ménage et repassage
• Sortie accompagnée avec voiture
• Assistance administrative

La souscription est effectuée via le formulaire en ligne ou par téléphone. Toute demande fait l'objet d'une confirmation par un membre de l'équipe sous 48h ouvrées. Aucune prestation n'est engagée tant que les modalités n'ont pas été validées par les deux parties.

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (l'association n'étant pas assujettie à la TVA). Les prestations ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% des sommes engagées dans la limite des plafonds fixés par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Une facture est émise après chaque intervention ou mensuellement pour les prestations régulières. Une attestation fiscale annuelle est délivrée pour le crédit d'impôt.

Le règlement s'effectue par chèque, virement, prélèvement automatique ou CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé. Le paiement est dû à réception de la facture, sauf modalités particulières convenues.

Toute prestation ponctuelle peut être annulée jusqu'à 48h avant l'intervention sans frais. Au-delà, 50% du montant pourra être facturé. Les prestations régulières peuvent être résiliées à tout moment moyennant un préavis de 15 jours adressé par écrit à l'association.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation après votre souscription en ligne, sauf si vous avez expressément demandé un démarrage immédiat de la prestation.

L'association s'engage à mettre à disposition un intervenant qualifié, à respecter les horaires convenus et à assurer la continuité du service. En cas d'absence d'un intervenant, une solution de remplacement est proposée dans les meilleurs délais.

Le bénéficiaire s'engage à fournir les conditions matérielles nécessaires à la prestation, à respecter les intervenants et à régler les factures aux échéances convenues.

L'association est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses interventions et de ses intervenants.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.